Officiante Cérémonie Laïque Provence

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.damouretdencre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site  www.damouretdencre.fr est exploité par «D’AMOUR & D’ENCRE»
Représentée par Mademoiselle Solène SAYN (SIRET 85238503800017)
Adresse principale : 180 Avenue de Choisy 75013 PARIS
Adresse de la Direction de la publication : hello@damouretdencre.fr
Hébergement : Wix.com Inc. ; 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.damouretdencre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.damouretdencre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par D’AMOUR & D’ENCRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.damouretdencre.fr est mis à jour régulièrement par Sayn Solène. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

Le site www.damouretdencre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

D’AMOUR & D’ENCRE s’efforce de fournir sur le site www.damouretdencre.fr  les informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.damouretdencre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.damouretdencre.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La structure générale du site www.damouretdencre.fr, ainsi que les textes, les images, les sons et les vidéos la composant, font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle auprès de l'INPI (marques, dessins et modèles), ils sont la propriété exclusive de D’AMOUR & D’ENCRE et/ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site D’AMOUR & D’ENCRE, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la direction de la publication et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon selon les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque D’AMOUR & D’ENCRE est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

6. Limitations de responsabilité.

D’AMOUR & D’ENCRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.damouretdencre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

D’AMOUR & D’ENCRE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.damouretdencre.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. D’AMOUR & D’ENCRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, D’AMOUR & D’ENCRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

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7. Gestion des données personnelles.

Le site www.damouretdencre.fr  s’engage à protéger votre vie privée. Nous vous confirmons que les données personnelles que nous collectons sur ce site web seront traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le site www.damouretdencre.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National d'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro :

Les données nominatives enregistrées seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer auprès de : D’AMOUR & D’ENCRE - Service Clients : hello@damouretdencre.fr

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8. Liens hypertextes et cookies.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.damouretdencre.fr nécessite une autorisation préalable écrite de D’AMOUR & D’ENCRE. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le service client mentionné plus haut.

D’AMOUR & D’ENCRE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.damouretdencre.fr  et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.damouretdencre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.